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S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Lorsque l’étiquette du fournisseur est accidentellement perdue, détruite ou devenue inutilisable, elle est immédiatement remplacée par l’employeur par une nouvelle étiquette du fournisseur ou par une étiquette conforme aux articles 24 et 25 et sur laquelle sont inscrites les informations exigées à l’article 17.
D. 445-89, a. 16.
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